Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales
de Vente applicables au site joecom.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et
obligations de la société TR PAMBOLA MSK – FZCO et de ses Clients dans le cadre de la
fourniture de ses services de formation et d’accompagnement en e-commerce.
TR PAMBOLA MSK – FZCO met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son
site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes : par email à
l’adresse contact@jonathanecom.com. Par courrier postal à l’adresse suivante : Building A1,
Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction
dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de difficulté d’interprétation
ou de litige.

Les termes assortis d’une majuscule dans les présentes CGV ont la signification suivante.
La « Boutique en Ligne » désigne toute boutique e-commerce créée par le Client, avec ousans intervention de la Société, dans le cadre de l’exécution des Services, en vue de lancer,développer ou structurer son activité de commerce en ligne.

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, agissant à des finsprofessionnelles, présentes ou futures, qui souscrit à un Service auprès de la Société, quecette souscription intervienne en ligne, par appel de vente ou par signature électronique d’unbon de commande.
La « Commande » désigne toute souscription ferme et définitive d’un Service par le Clientauprès de la Société, via le Site, par signature électronique, ou par tout autre canalexpressément accepté par la Société.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent le présent document, dans saversion en vigueur au jour de la Commande, ainsi que tout document auquel elles renvoientde manière expresse (politique de confidentialité, conditions de remboursement, conditionsspécifiques de programme).
La « Formation » désigne l’ensemble des contenus pédagogiques en ligne mis à dispositiondu Client par la Société, et notamment, sans que cette liste soit limitative, la formationCircle (environ 70 heures de contenu), les replays de sessions de coaching, les documentstéléchargeables, templates et ressources annexes.

Le « Partenaire » désigne tout prestataire externe ou solution tierce recommandée ouintégrée au sein du Service (notamment outils de publicité, d’emailing, d’analytics, de design,de paiement ou d’automatisation), avec lequel la Société n’entretient qu’un liend’intermédiation commerciale ou de recommandation.Le « Service » désigne l’ensemble des prestations proposées par la Société et susceptibles defaire l’objet d’une Commande par le Client. À la date des présentes, les Services se déclinentprincipalement en trois offres : l’offre Starter, l’offre Basic et l’offre Growth, comprenantchacune un ensemble de prestations de formation et d’accompagnement.Le « Site » désigne le ou les sites internet édités par la Société pour présenter et vendre sesServices, notamment le site accessible à partir de l’URL https://joecom.fr/ et toutsous-domaine ou page associée.

La « Société » désigne la société TR PAMBOLA MSK – FZCO, société de droit des ÉmiratsArabes Unis, ayant son siège social à Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis,Dubai, United Arab Emirates, représentée par son représentant légal dûment habilité.L’« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site, qu’elle soit ou non Cliente de laSociété.

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la Société et leClient dans le cadre de la fourniture des Services, y compris les conditions d’utilisation duSite lorsqu’elles sont liées à la vente de ces Services.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toutautre document, version antérieure ou conditions générales contradictoires. Elles entrent envigueur à compter de leur date de mise à jour figurant en tête du présent document ets’appliquent à toute Commande passée à compter de cette date.

Le Client reconnaît expressément qu’il souscrit aux Services à des fins strictementprofessionnelles, actuelles ou futures, au regard de la nature des Services proposés par laSociété.

En conséquence, le Client reconnaît qu’il ne peut se prévaloir des dispositions duCode de la consommation, et notamment des règles relatives au droit de rétractation desconsommateurs.Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les acceptersans réserve.

En validant la Commande, le Client reconnaît avoir bénéficié d’informations etde conseils suffisants, notamment via le Site, les pages de présentation des offres et l’échangeéventuel avec un closer ou un coach, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du Service àses besoins et à sa situation.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracteren vertu de la loi qui lui est applicable, ou être dûment représentant de la personne moralepour laquelle il souscrit le Service, et disposer de toutes les autorisations nécessaires pourengager cette personne morale.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société, par le Site, les solutions depaiement et la solution de signature électronique constituent la preuve de l’ensemble desfaits, opérations et transactions intervenus entre la Société et le Client.

Le Client peut, à tout moment, demander à la Société une copie de la version des CGV applicables à sa Commande. Aucune condition particulière émanant du Client ne peutprévaloir sur les présentes, sauf accord écrit et signé de la Société.

Le fait pour la Société dene pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGVne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement

La Société propose des services de formation et d’accompagnement en e-commerce, dont le contenu précis est décrit sur le Site, dans les supports commerciaux et le cas échéant dans le bon de commande signé par le Client. Les descriptions disponibles au jour de la Commande sont celles qui font foi.À la date des présentes, les principales offres sont les suivantes.

L’offre Starter ECOM PRO consiste en un accompagnement d’une durée de trente jours calendaires, visant à permettre au Client de créer sa première boutique e-commerce opérationnelle.

Elle comprend notamment l’accès intégral à la formation Circle (environ 70heures de contenu), un accès à un coach dédié via Telegram sur des plages horaires déterminées (du lundi au vendredi de 10h à 20h et le samedi matin), plusieurs réponses par jour dans la limite d’un usage raisonnable, ainsi que des sessions de live collectifs hebdomadaires avec des experts.

Cette offre ne comporte aucune garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé ».L’offre Basic ECOM PRO consiste en un accompagnement personnalisé d’une durée de trois mois (quatre-vingt-dix jours calendaires), visant à accompagner le Client dans le développement de son activité jusqu’à l’atteinte d’un certain niveau de chiffre d’affaires, selon les conditions décrites à l’article relatif à la garantie commerciale.

L’offre Basic comprend notamment l’accès complet à la formation Circle, l’accès à un coach dédié viaTelegram dans les mêmes plages horaires que ci-dessus, plusieurs réponses par jour dans lecadre d’un échange raisonnable, deux sessions de live collectifs par semaine, ainsi que desmodules avancés portant sur la publicité, le scaling, la gestion de budget, l’analyse de données et la structuration du business, et un accès à certains outils partenaires avec essais gratuits lorsque cela est précisé.

L’offre Growth ECOM PRO consiste en un accompagnement intensif d’une durée de six mois (cent quatre-vingts jours calendaires). Elle comprend l’accès complet à la formationCircle, deux lives hebdomadaires avec les coachs experts, un accès direct au coach sur Telegram pour le suivi opérationnel, un appel individuel mensuel avec un coach, l’accès à des outils premium avec essais gratuits (publicité, design, analyse, automatisation, etc.), ainsi que la création d’une boutique offerte, optimisée à la conversion, réalisée par un web designer sur un thème adapté.

L’offre Growth inclut la même garantie commerciale que l’offre Basic, aux conditions et seuils de performance précisés à l’article dédié.La Société se réserve le droit de faire évoluer le contenu de ses Services (ajout, suppression ou modification de modules, changement de modalités d’accompagnement) dès lors que cette évolution ne réduit pas substantiellement la valeur globale du Service souscrit par le Client et respecte les engagements contractuels essentiels de la Société.Lorsque le Service porte sur la fourniture de contenus ou de services numériques, ceux-ci sont fournis « en l’état », sans garantie de disponibilité permanente ou de niveau de serviceminimal, sous réserve des dispositions impératives applicables

Après avoir passé Commande, le Client recevra un email de confirmation contenant les principaux détails de la Commande, le rappel de l’offre souscrite, le prix, les modalités de paiement, ainsi qu’un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente au format PDF ou à tout le moins un lien permettant de les télécharger et les conserver sur un support durable.

La vente sera considérée comme conclue et le contrat formé seulement après double condition : validation de la Commande par la Société (notamment après validation du paiement ou de la première échéance si un échéancier est proposé) et encaissement effectif des sommes dues à la date de souscription.

La Société se réserve la faculté de refuser ou d’annuler une Commande en cas de difficulté de paiement, de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.Une fois la Commande confirmée et acceptée par la Société, le Client ne peut plus l’annuler unilatéralement et demeure tenu du paiement intégral du prix, sauf disposition contraire impérative, cas de force majeure ou application de la garantie commerciale dans les conditions définies ci-après.
Toute Commande passée sur le Site, ou via un bon de commande signé électroniquement, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre professionnels.

Le Client reconnaît expressément qu’il n’est pas titulaire d’un droit de rétractation au sens du Code de la consommation.

L’offre Starter ne comporte aucune garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé ».Aucun remboursement ne pourra être sollicité au titre d’une absence de résultat pour cette offre, sauf manquement grave et prouvé de la Société à ses obligations essentielles.

L’offre Basic et l’offre Growth bénéficient d’une garantie commerciale, distincte de toute garantie légale, dont les conditions sont strictement encadrées par le présent article.

Pour l’offre Basic, la garantie commerciale porte sur l’atteinte d’un résultat de performance correspondant à un chiffre d’affaires moyen de cinq mille euros hors taxes par mois sur une période de trois mois consécutifs, soit l’équivalent de 5 000 € par mois en trois mois.

Pour l’offre Growth, la garantie commerciale porte sur l’atteinte d’un résultat de performance correspondant à un chiffre d’affaires moyen de dix mille euros hors taxes par mois sur une période de six mois consécutifs, soit l’équivalent de 10 000 € par mois en six mois.

La Société offre, pour chacune de ces deux offres, une garantie commerciale consistant, au choix de la Société, soit en la prolongation gratuite de l’accompagnement pour une durée supplémentaire équivalente à la durée initiale (trois mois supplémentaires pour l’offre Basic, six mois supplémentaires pour l’offre Growth), soit en le remboursement intégral du prix du programme concerné, à condition que l’ensemble des conditions cumulatives suivantes soient strictement remplies.

Premièrement, le Client doit démontrer que le chiffre d’affaires cumulé généré par une ou plusieurs de ses boutiques e-commerce, sur la période contractuelle de référence, est inférieur au seuil correspondant à l’offre souscrite. Pour l’offre Basic, le Client doit justifier d’un chiffre d’affaires cumulé strictement inférieur au montant permettant d’atteindre un niveau de 5 000 € par mois en trois mois. Pour l’offre Growth, le Client doit justifier d’un chiffre d’affaires cumulé strictement inférieur au montant permettant d’atteindre un niveau de 10 000 € par mois en six mois. En cas de chiffre d’affaires réalisé dans une devise autre que l’euro, le taux de change applicable sera celui en vigueur au jour de la vérification, sur la base des données d’une source de référence couramment admise.

Deuxièmement, le Client doit avoir suivi l’intégralité de la Formation mise à disposition parla Société dans le cadre du programme concerné.
Il doit notamment avoir visionné cent pour cent (100%) des vidéos disponibles sur la plateforme de formation utilisée par la Société, avec un taux de complétion de cent pour cent pour chaque vidéo, et avoir complété, remis et fait valider l’ensemble des livrables, exercices, feuilles de route, audits ou documents pratiques qui étaient exigés ou recommandés dans le cadre du programme.
Troisièmement, le Client doit justifier d’une mise en œuvre réelle et sérieuse des actions recommandées par la Société.
À ce titre, il doit avoir testé un nombre suffisant de produits, sur les périodes de référence, selon une méthodologie conforme à celle enseignée.
Sauf indication contraire écrite, la Société exige, à titre d’exemple indicatif pouvant être précisé dans un document annexe, que le Client ait testé plusieurs produits, mis en place des boutiques ou pages produits dédiées, créé des créatives publicitaires pour chaque produit, et déployé des campagnes publicitaires avec un budget significatif et continu.
La Société pourra exiger, à des fins de vérification, que le Client lui donne accès à ses comptes Shopify, gestionnaires de publicités (Meta Ads, TikTok Ads, ou autres), comptes de paiement (Stripe,PayPal ou autre), ainsi qu’aux outils de tracking et d’analytics utilisés, et ce dès l’entrée en formation ou, au plus tard, dès la première demande de mise en œuvre de la garantie commerciale. Quatrièmement, le Client doit avoir respecté de manière constante les consignes de travail et les recommandations stratégiques données par la Société, tant au niveau des délais de mise en œuvre que des corrections demandées par les coachs.
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Le Client doit notamment avoir une participation active aux sessions de coaching, qu’elles soient individuelles ou collectives, être joignable dans un délai raisonnable, consulter les replays lorsqu’il ne peut être présent en direct, et faire preuve de bonne foi dans l’exécution des actions proposées.

Cinquièmement, le Client doit avoir honoré la totalité des paiements liés au programme concerné.

La garantie commerciale n’est applicable que si le prix du programme a été réglé en une seule fois, sans recours à un paiement échelonné.
Aucun incident de paiement, aucun retrait de fonds, aucun litige bancaire (chargeback, opposition, contestation de débit) ne doit avoir affecté la Commande. En cas de paiement en plusieurs fois, la garantie commerciale de remboursement ne s’applique pas, même si le Client a finalement réglé la totalité des échéances.
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Sixièmement, le Client doit avoir adopté en toutes circonstances un comportement respectueux et professionnel à l’égard de la Société, de ses représentants, de ses coachs, de ses partenaires et des autres participants.
Tout comportement insultant, dénigrant, menaçant ou contraire aux règles élémentaires de courtoisie peut entraîner la déchéance de la garantie.
Septièmement, le Client doit avoir respecté l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute condition spécifique pouvant figurer dans un document annexe ou un règlement intérieur du programme.

Pour solliciter la mise en œuvre de la garantie commerciale, le Client doit adresser une demande écrite à la Société, par email à l’adresse contact@jonathanecom.com, dans un délai maximum de vingt jours ouvrés suivant la fin de la période d’accompagnement contractuelle(trois mois pour l’offre Basic, six mois pour l’offre Growth).
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La demande doit être motivée et contenir a minima l’identité du Client, l’offre concernée, la date de début de la formation, les justificatifs du chiffre d’affaires réalisé, ainsi que les accès ou rapports nécessaires à la vérification (captures d’écran, exports des plateformes, etc.).

La Société analysera la demande dans un délai indicatif de quatorze jours ouvrés à compter de sa réception complète et se réserve la faculté de solliciter tout document ou accès complémentaire pour vérifier la réalité des actions effectuées et des résultats obtenus.

La décision de la Société sera notifiée au Client par écrit. En cas d’acceptation de la mise en œuvre de la garantie, la Société précisera au Client si elle choisit de lui accorder une prolongation gratuite de l’accompagnement ou un remboursement intégral du prix du programme concerné.
En cas de remboursement, celui-ci interviendra, sauf obstacle technique majeur, dans un délai de trente jours à compter de la décision de la Société, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord contraire.
En cas de prolongation de l’accompagnement, une nouvelle période d’accompagnement sera ouverte, aux mêmes conditions pédagogiques que la période initiale. Si, à l’issue de cette période prolongée, et sous réserve que l’ensemble des conditions ci-dessus restent remplies, le Client n’a toujours pas atteint les seuils de performance définis pour l’offre concernée, il pourra déposer une nouvelle demande de remboursement, selon la même procédure. La Société procédera alors à une nouvelle analyse et, le cas échéant, à un remboursement. Toute demande manifestement abusive, fondée sur des informations incomplètes, trompeuses ou falsifiées, ou visant à détourner la garantie commerciale de son objet, pourra entraîner un refus pur et simple de la garantie, sans préjudice de tout recours de la Société, y compris judiciaire, en cas de fraude avérée.

En cas de remboursement, le Client perd immédiatement et définitivement l’accès à l’ensemble des contenus du programme concerné, qu’il s’agisse des vidéos, replays, ressources, communautés, groupes privés, bonus ou templates. Toute tentative d’accès, de téléchargement ou de réutilisation des contenus après remboursement sera considérée comme une violation grave des présentes CGV et pourra faire l’objet de poursuites.

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Client (telles qu’une hospitalisation prolongée, un accident grave ou le décès d’un proche), la Société pourra, sur présentation de justificatifs probants et à sa seule appréciation, suspendre temporairement le cours de la période contractuelle, pour une durée maximale de trente jours calendaires et ajuster en conséquence la période de référence pour l’appréciation de la garantie commerciale.

Le contrat entre la Société et le Client prend effet à compter de la date de la Commande,telle que confirmée par la Société.

La durée du contrat varie selon l’offre souscrite.Pour l’offre Starter, la durée d’accompagnement est de trente jours calendaires à compter de la date de démarrage indiquée par la Société. Pour l’offre Basic, la durée d’accompagnement est de trois mois (quatre-vingt-dix jours calendaires). Pour l’offre Growth, la durée est de six mois (cent quatre-vingts jours calendaires).

À l’issue de la durée contractuelle, l’accompagnement, l’accès au coach et les accès aux espaces communautaires ou outils spécifiques peuvent être automatiquement clôturés, sans formalité particulière, sous réserve des accès résiduels éventuellement prévus pour les contenus de formation (par exemple, accès temporaire à des replays ou à des modules en ligne).

Dans tous les cas, les mises à jour, extensions ou nouveaux contenus ne sont pas dus au-delà de la période prévue au contrat, sauf engagement exprès de la Société.
En cas de rupture anticipée du contrat du fait du Client, ou en cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles rendant impossible la poursuite de la relation (notamment impayés répétés, manquements graves aux règles de comportement, violation de la propriété intellectuelle), la totalité du prix reste due par le Client, sans préjudice de la faculté pour laSociété de résilier le contrat dans les conditions prévues à l’article sur la résiliation.

Le prix des Services est indiqué en euros hors taxes ou toutes taxes comprises, selon les mentions figurant sur le Site, dans les supports commerciaux ou dans le bon de commande.

À titre indicatif, à la date des présentes, le prix de l’offre Starter est de 997 € TTC, le prix de l’offre Basic est de 2 000 € TTC et le prix de l’offre Growth est de 4 000 € TTC. Ces montants sont susceptibles d’évoluer pour l’avenir, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées et acceptées.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la Commande. Sauf mention contraire, le prix des Services est global, forfaitaire et définitif. Le règlement du prix doit intervenir dans les conditions précisées lors de la Commande.

Le règlement du prix du Service s’effectue, selon les modalités proposées par la Société, notamment par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (par exemple Stripe)ou par virement bancaire sur le compte de la Société. Lorsque le paiement s’effectue par virement, le Client est informé des coordonnées bancaires de la Société, notamment : titulaire du compte TR PAMBOLA MSK – FZCO, IBAN AE780860000009051566858, BICWIOBAEADXXX.

Le Client accepte expressément de recevoir les factures de la Société au format électronique.Sauf accord particulier, le prix est payable en une seule fois au moment de la Commande. La Société peut, à sa seule discrétion, proposer au Client de régler un prix forfaitaire déterminé en plusieurs échéances. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un abonnement sans engagement, mais d’un échéancier de paiement du prix total du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre d’échéances envisagé. En cas de retard ou d’incident de paiement, la Société sera fondée à facturer, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard immédiatement exigibles calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. En outre, tout retard ou incident de paiement àl’échéance entraînera de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante euros par facture impayée, au titre des frais de recouvrement, sans préjudice de la facultépour la Société de réclamer une indemnisation complémentaire en cas de frais réellement engagés supérieurs.Lorsque la Société accepte un paiement en plusieurs fois, la première échéance est réglée lejour de la Commande et les échéances suivantes sont prélevées à intervalles réguliers. Sauf mention contraire, un intervalle d’un mois est prévu entre chaque échéance. Le Clientgarantit la validité de ses informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue.

La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou si le prestataire de paiement sécurisé s’y oppose.

En cas de versement d’un acompte, celui-ci est déductible du prix total mais n’est pas remboursable, sauf cas de manquement grave de la Société dûment établi.
L’acompte constitue un engagement ferme et définitif du Client de finaliser la Commande et de régler le solde dû.La mise en œuvre de la garantie commerciale de remboursement, lorsqu’elle est accordée, s’effectue dans les conditions définies à l’article 5 et ne peut jamais être assimilée à un droit général de résiliation libre et discrétionnaire de la part du Client.

La Société est tenue, dans le cadre de l’exécution des Services, à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables et proportionnés pour fournir les Services conformément aux règles de l’art, à ses connaissances et à ses outils pédagogiques, sans pour autant garantir l’atteinte de résultats financiers ou commerciaux déterminés, en dehors du champ strict de la garantie commerciale expressément prévue.

Le Client demeure seul responsable des choix stratégiques qu’il opère, des décisions de gestion de son entreprise, des produits qu’il sélectionne, des conditions de vente qu’il pratique, ainsi que de l’exploitation des informations, conseils et méthodes qui lui sont communiqués dans le cadre des Services.

Il lui appartient de vérifier la conformité de ses activités aux lois et règlements qui lui sont applicables.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre de dommages indirects, tels que pertes de données, pertes de fichiers, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, préjudices commerciaux, atteintes à l’image ou à la réputation, ou toutes conséquences connues ou inconnues liées aux décisions du Client.

La Société ne saurait être tenue responsable des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients, prestataires, partenaires ou plateformes externes (telles que Shopify, Meta, TikTok, Stripe, PayPal ou autres).

De même, la Société ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité, des modifications de conditions ou des dysfonctionnements des services tiers recommandés ou utilisés dans le cadre des Services.La responsabilité de la Société ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, à un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure tel que défini aux présentes.

En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité globale de la Société, tous faits générateurs confondus, est expressément limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre du Service en cause au cours des douze semaines précédant le fait générateur du dommage allégué.

Le Client reconnaît et accepte qu’il agit à des fins strictement professionnelles et qu’il nepeut se prévaloir des dispositions protectrices du Code de la consommation, notamment en matière de droit de rétractation et de limitation de responsabilité

Le Client bénéficie, pendant la durée du contrat, d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation des contenus pédagogiques, supports, formations, templates et ressources mis à sa disposition par la Société, dans la seule finalité de mise en œuvre des Services et pour ses propres besoins professionnels.

Ce droit d’utilisation est strictement limité au cadre du contrat et aux supports décrits dans l’offre souscrite. Il ne saurait en aucun cas être interprété comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Il est interdit au Client de reproduire, copier, modifier, diffuser, transmettre, communiquer, vendre ou mettre à disposition, à titre onéreux ou gratuit, les contenus de la Société, en toutou partie, à quelque personne que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de la Société.

En contrepartie du parfait paiement de l’ensemble des sommes dues, le Client devient propriétaire de la Boutique en Ligne réalisée pour son compte, dans le cadre du Service lorsqu’une telle création est incluse (notamment dans l’offre Growth), ainsi que des éléments livrés spécifiquement pour sa marque (textes, visuels, agencements graphiques, à l’exception des éléments tiers sous licence).

Dans ce cas, la Société cède au fur et à mesure au Client, à titre exclusif, les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables personnalisés, pour tous modes d’exploitation connus ou inconnus, sur tous supports et pour la durée légale de protection applicable, sous réserve du complet paiement du prix.La Société déclare et garantit que les droits qu’elle cède ainsi au Client appartient exclusivement à la Société ou qu’elle dispose des droits nécessaires pour les céder. La Société garantit le Client contre toute revendication de tiers portant sur les éléments livrés dans cecadre, sous réserve que le Client l’informe sans délai de toute réclamation dont il aurait connaissance.

Le Client autorise la Société, à titre gracieux, à mentionner sa dénomination sociale, son prénom et initiale de nom, ainsi que la Boutique en Ligne créée, à titre de référence commerciale sur ses supports de communication (site, réseaux sociaux, webinaires, etc.), sauf opposition expresse écrite formulée par le Client.

Dans le cadre des Services, la Société peut solliciter du Client des témoignages écrits, audios ou vidéos sur son expérience, ses résultats ou son appréciation du programme.

En fournissant un tel témoignage, le Client autorise expressément la Société, à titre gratuit, à le reproduire, représenter, adapter et diffuser sur tout support (site internet, réseaux sociaux, publicités, webinaires, documents commerciaux) pendant la durée légale de protection, dans le monde entier, dans le but de promouvoir les activités de la Société.

Le Client conserve la possibilité de retirer cette autorisation pour l’avenir, pour des motifs légitimes, en adressant une demande écrite à la Société. La Société s’efforcera alors, dans un délai raisonnable, de cesser toute nouvelle utilisation du témoignage concerné, sans que leClient puisse exiger le retrait rétroactif de supports déjà diffusés ni prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait.

Lorsque le témoignage comporte l’image du Client (photo, capture vidéo), ce dernier garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour consentir à cette utilisation et qu’aucun droit de tiers n’est violé.

La Société et le Client s’engagent réciproquement à conserver strictement confidentielles toutes les informations professionnelles, financières, techniques, commerciales ou stratégiques, ainsi que tous les documents, échanges et données qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des Services et qui ne sont pas publics par ailleurs.

Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et pendant une période de cinq ans à compter de sa cessation, pour quelque cause que ce soit, sauf disposition légale impérative plus longue ou plus courte.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui étaient déjà connues de la partie réceptrice avant leur communication, qui ont été obtenues de manière licite auprès d’un tiers non tenu à une obligation de confidentialité, qui étaient tombées dans le domaine public sans faute de la partie réceptrice, ou dont la communication est exigée par une autorité judiciaire ou administrative compétente.

Le Client, agissant à des fins professionnelles, s’engage à ne pas proposer, pendant une durée de six mois à compter de la fin de la relation commerciale avec la Société, de services présentant un caractère de concurrence directe avec les Services visés aux présentes, auprès de personnes généralement ciblées par la Société, lorsque ces services reproduisent de manière substantielle les méthodologies, structures de programmes, livrables ou contenus dela Société auxquels le Client a eu accès dans le cadre du contrat.

La présente clause de non-concurrence n’interdit pas au Client d’exercer une activité dans le domaine du e-commerce en tant que commerçant, mais vise spécifiquement la reproduction ou la revente, sous forme de coaching, formation ou consulting, de l’architecture des Services fournis par la Société.

En cas de violation avérée de la présente clause, le Client sera redevable envers la Société d’une indemnité forfaitaire égale au montant du prix du Service initialement souscrit, sans préjudice de la faculté pour la Société de demander la réparation intégrale de son préjudice si celui-ci est supérieur.

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, l’autre Partie pourra lui adresser une mise en demeure de remédier à ce manquement, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout moyen écrit conférant date certaine, en lui accordant un délai de quinze jours à compter de la réception pour y remédier.

À défaut de régularisation dans ce délai, le contrat pourra être résilié de plein droit par laPartie non défaillante, par simple notification écrite, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

En cas de manquement grave à une obligation essentielle du contrat rendant impossible la poursuite de la relation (telle que violation de la propriété intellectuelle, non-respect des conditions financières, comportements injurieux répétés, fraude manifeste), ou en cas de manquements répétés ayant déjà fait l’objet de mises en garde, la résiliation pourraient intervenir sans délai et sans préavis.

En cas de résiliation imputable au Client, les sommes déjà versées demeurent acquises à la Société et l’intégralité du prix demeure due, sans préjudice des sanctions contractuelles et légales applicables.

En cas de résiliation imputable à une faute grave de la Société, le Client pourra, le cas échéant, solliciter un remboursement partiel correspondant à la part duService non exécutée, sous réserve des dispositions particulières relatives à la garantie commerciale.

L’exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de survenance d’un cas deforce majeure ou d’un cas fortuit empêchant son exécution.

Dans ce cas, la Société informera le Client dès que possible de la survenance de l’événement et de la durée estimée de la suspension. Si l’empêchement définitif est total, le contrat pourra être résolu et les sommes correspondant à la partie non exécutée du Service pourront donner lieu à restitution.

Si l’empêchement définitif est partiel, une restitution partielle pourra être accordée, au prorata de la partie non exécutée.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, sans que cette liste soit limitative : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, les épidémies ou pandémies, les interruptions de télécommunications, les interruptions de fourniture d’énergie, les interruptions ou dysfonctionnements des réseaux de communication ou des transports de tout type, ainsi que tout événement échappant au contrôle raisonnable de la Société.

Le Client reconnaît être parfaitement informé des aléas techniques inhérents à l’Internet et taux réseaux mobiles et des interruptions ou ralentissements qui peuvent en résulter. LaSociété ne saurait être tenue responsable des indisponibilités temporaires du Site, de la plateforme de formation ou des outils tiers, dès lors que celles-ci ne résultent pas d’une négligence grave de la Société.

En cas d’incapacité temporaire de la Société ou du coach en charge du Client (maladie, accident, motif familial grave rendant l’intervention impossible ou déraisonnable), la Société se réserve le droit de reporter la délivrance du Service, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité du seul fait de ce report.

La Société informera le Client dans un délai raisonnable et fera ses meilleurs efforts pour limiter la durée de l’interruption.Le Client ne peut invoquer un cas de force majeure pour différer le paiement des sommes dues pour un Service déjà fourni ou en cours de fourniture, ni pour refuser la livraison d’une Commande passée, sauf accord exprès et écrit de la Société.

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques, organisationnelles, ou pour faire évoluer les caractéristiques de ses Services.

Les nouvelles CGV s’appliquent à toute nouvelle Commande passée à compter de leur mise en ligne ou de leur communication.

Pour les Services en cours d’exécution, les conditions applicables sont celles que le Client a acceptées au moment de la Commande, sauf si une modification ultérieure est rendue nécessaire par une évolution technique du Service n’entraînant ni augmentation de prix, ni altération substantielle de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client a subordonné son engagement.

Dans l’hypothèse où la poursuite du Service dans les conditions initiales s’avérerait impossible, la Société pourra proposer au Client une nouvelle version du Service ou, à défaut d’accord, la résiliation du contrat avec remboursement prorata temporis du Service non exécuté à la date de la résiliation.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les contrats conclus entre la Société et le Client, sont soumis au droit français, nonobstant la localisation du siège social de laSociété et la nationalité du Client, sous réserve des règles d’ordre public éventuellement applicables.

En cas de difficulté d’interprétation, d’exécution ou de validité des CGV ou du contrat, leClient s’engage à rechercher en priorité une solution amiable avec la Société, en la contactant par tout moyen écrit approprié.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, et lorsque le Client a la qualité de commerçant ou de professionnel, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux matériellement compétents de la ville de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de procédure en référé ou de procédure conservatoire par voie de requête.